POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Office notarial NOTASEINE veille à la protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique explique la manière dont vos données sont collectées et utilisées sur le site.

1. Données collectées

• Informations d’identité

• Coordonnées de contact (email, téléphone)

2. Finalités

Vos données permettent :

• de répondre à vos demandes via le formulaire de contact,

• d’améliorer votre navigation,

• d’afficher des contenus multimédias.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, ou plus longtemps en cas d’obligation légale.

4. Cookies

Le site utilise :

• cookies techniques nécessaires,

• cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Les cookies sont conservés au maximum 13 mois. Vous pouvez gérer votre consentement depuis le bandeau dédié ou depuis votre navigateur.

5. Base légale

Les traitements reposent sur l’intérêt légitime ou sur votre consentement.

6. Destinataires

Seules les personnes habilitées et les prestataires intervenant pour le fonctionnement du site peuvent accéder à vos données.

7. Transfert hors UE

Aucun transfert n’est prévu. Si nécessaire, les garanties du RGPD seront appliquées.

8. Sécurité

L’Office met en œuvre des mesures destinées à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Pour les exercer : dpo.notaires@datavigiprotection.fr

En cas de litige : www.cnil.fr/plaintes